Conditions Générales de Vente (CGV)
SwissInox Forming – www.swissinox-forming.ch
Dernière mise à jour : 23 Mai 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SwissInox Forming, société domiciliée en Suisse, et tout client professionnel ou particulier effectuant un achat via le site www.swissinox-forming.ch.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
SwissInox Forming se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les caractéristiques ou les prix des produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
SwissInox Forming se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme ferme à compter de la réception du paiement.
SwissInox Forming se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Litige en cours avec le client
- Indisponibilité du produit
- Informations client incomplètes ou erronées
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, TWINT, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse.
Le délai de livraison est généralement de 48 à 96 heures ouvrables, sauf mention spécifique sur le produit.
SwissInox Forming ne pourra être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Réception et réclamations
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et du produit à la réception.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé, erreur) doit être signalée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.
8. Droit de retour / Rétractation
Les produits livrés peuvent être retournés dans un délai de 7 jours ouvrables après réception, à condition qu’ils soient :
- Dans leur emballage d’origine
- Non utilisés
- En parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de fabrication.
La durée de garantie est spécifiée sur chaque fiche produit.
Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un non-respect des consignes ne sont pas couverts.
10. Responsabilité
SwissInox Forming ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits (perte d’exploitation, perte de données, etc.).
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées au traitement des commandes et à la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève.